Articles 3 et 7, paragraphe 1, de la convention. Pires formes de travail des enfants et sanctions. Alinéa a. Esclavage et pratiques analogues. Vente et traite des enfants aux fins dexploitation sexuelle commerciale. Dans ses précédents commentaires, la commission avait pris note de lindication du gouvernement suivant laquelle larticle 346 du Code pénal interdit la traite des enfants, et larticle 363 interdit daider, dinciter ou de pousser un homme ou une femme à se prostituer. Conformément à la loi fédérale no 51 de 2006, quiconque sadonne à la traite dun garçon ou dune fille de moins de 18 ans est passible dun emprisonnement à perpétuité, larticle 1 de cette loi interdisant la traite des personnes aux fins dexploitation et définissant lexploitation de manière à inclure toutes formes dexploitation sexuelle ainsi que la prostitution. La commission avait pris note de la déclaration du 18 octobre 2009 de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la vente denfants, la prostitution denfants et la pornographie impliquant des enfants, suivant sa visite aux Emirats arabes unis déclaration de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies, selon laquelle un nombre peu élevé de cas de ventes denfants aux fins dexploitation sexuelle lui ont été signalés. Toutefois, le rapport annuel 2008-09 du Comité national de lutte contre la traite des personnes aux Emirats arabes unis NCCHT indiquait que la traite denfants à ces fins existe toujours. 34Tout dabord, il existe une communauté de grandes familles négociantes implantées de longue date dans lémirat. Certaines sont arabes de souche dorigine locale ou du Hadramaout et quelques-uns de leurs membres forment lentourage immédiat de la famille émirienne. Dautres sont les descendants des commerçants persans arrivés après 1902 : de tout le Golfe, cest à Dubaï que les commerçants persans sont les plus visibles ; mais seules deux familles, les Galadari et Abdullah Rostamani, qui représentent la firme Datsun, peuvent être comptées parmi les plus grands commerçants, sur le même pied que les Arabes comme Owais, Futtaim ou Ghurair Field, p. 76 ; les autres sont plutôt boutiquiers ou propriétaires de magasins du souk, comme dans lensemble des pays du Golfe, sans compter leur présence dominante dans la corporation des boulangers. Système juridique et un traitement inégal des étrangers discriminatoire de la ville a été mis en lumière par ses tentatives de dissimulation des informations sur 2007 le viol dAlexandre Robert, un groupe national, âgé de 15 ans français-suisse par trois sections locales, dont l un des VIH-état positif a été caché par les autorités depuis plusieurs mois et par lemprisonnement de masse récente des travailleurs migrants, dont la plupart étaient originaires d Asie, en raison de leurs protestations contre les bas salaires et les conditions de vie. Malgré les protestations de Human Rights Watch et plusieurs gouvernements, les entreprises continuent prétendument de prendre les passeports des travailleurs et refusent de payer les salaires promis. Ces pratiques ont été étiquetés comme esclavage moderne par certaines organisations. En 2013, un ressortissant européen par le nom de, a été arrêté et emprisonné sur des accusations inventées de toutes pièces. De plus, le Sheikh Rashid bin Maktoum inaugura la marque de fabrique de Dubaï, en invitant les marchands Qawasim de à fuir les taxes imposées par le régime iranien en venant sinstaller à Dubaï, dans ce que lon pourrait appeler aujourdhui une zone de libre-échange. En 1908, 10 000 Arabes, Perses, Indiens et Baloutches vivaient ainsi à Dubaï, accompagnés de 1 650 chameaux, 400 magasins dans deux bazaars, et plus de 400 embarcations maritimes. La ville sagrandit au-delà de ses murailles faites de boue séchée. Le Sheikh Maktoum régnait depuis son palais avec lappui de centaines de Bédouins armés de fusils. Les Iraniens construisirent le quartier de Bastakiya, nommé daprès la ville de, et caractérisé par une nouvelle technologie pour Dubaï : les, ou tours du vent, destinés à rafraîchir les intérieurs. Rapidement, Dubaï devint un port et plate-forme de commerce ré-exportant vers dautres ports ou des oasis et dépassant bientôt Sharjah, Ras Al-Kaimah et Bandar Lengeh, qui na jamais récupéré de cet épisode. Les Iraniens constituent aujourdhui lune des populations les plus importantes de Dubaï, lequel est lun des plus gros partenaires commerciaux de lIran. Le, ouvert en 1999, devait être à Dubaï léquivalent de la ou de la, aux yeux de son commanditaire, le sheikh Mohammed. Article 7, paragraphe 1 Sanctions. 1. Traite des enfants aux fins des courses de chameaux. Dans ses commentaires antérieurs, la commission avait noté que le gouvernement avait fourni copies de trois décisions judiciaires concernant la traite des enfants. La décision de novembre 2002 concernait un Soudanais, entraîneur de jockeys de chameaux, qui a été condamnéà trois mois demprisonnement suite à la mort accidentelle dun jockey mineur. La décision en date du 13 décembre 2002 a condamné deux Pakistanais à trois ans de prison pour enlèvement et vente de deux enfants. La troisième décision datée du 14 mai 2003 a condamné un Soudanais à trois mois demprisonnement et à lexpulsion pour falsification de passeport indiquant que les deux enfants mineurs étaient les siens. La commission note que, selon le gouvernement, larticle 346 du Code pénal prévoit que quiconque ramène au pays ou en fait sortir une personne dans lintention de la posséder ou den disposer, et quiconque possède, achète ou vend une personne comme esclave, est passible de lemprisonnement provisoire. Des étrangères pour la plupart, dont un groupe de Macédoniennes sourdes et muettes surveillées par un proxénète lui-même sourd et muet. Dans les camionnettes, certaines demandent 100 euros du quart dheure, faisant monter les gains hebdomadaires à près de 8 000 euros. Et jai relu le début du commentaire de Mr Martineau. La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement selon lesquelles, daprès le rapport annuel du Comité national de lutte contre la traite dans les EAU NCCHT de 2012, 17 affaires de traite, couvrant 51 victimes, ont été enregistrées. La commission note avec intérêt que 111 personnes convaincues de tels faits ont été condamnées. Le gouvernement précise que, dans quatre de ces 17 affaires, six des victimes, au total, étaient des enfants, tous dun âge compris entre 14 et 17 ans. Dans ces cas, les auteurs ont été condamnés à des peines demprisonnement allant de trois à dix ans et à lexpulsion. La commission encourage donc le gouvernement à poursuivre ses efforts visant à renforcer la capacité des organes chargés de faire appliquer les lois afin dassurer que les personnes qui se livrent à la traite denfants à des fins dexploitation sexuelle soient poursuivies dans la pratique et que des sanctions suffisamment efficaces et dissuasives soient infligées. Elle prie le gouvernement de continuer de fournir des informations sur le nombre des infractions signalées, des enquêtes menées, des poursuites exercées, des condamnations prononcées et des sanctions infligées dans les affaires touchant à la vente et à la traite denfants en vue de leur exploitation à des fins commerciales.
Pour lheure, la seule législation existante en la matière ne concerne que les employés du service public. Sous la pression des associations de protection de lenfance, le gouvernement a en effet fini par inclure, il y a trois ans, linterdiction demployer des enfants dans le code de conduite des fonctionnaires. Comme souvent en Inde, cette loi est toutefois bien loin dêtre appliquée, et les agents de lEtat sont au contraire souvent les premiers à sen remettre aux services des enfants. Le gros problème concerne les hauts fonctionnaires, accuse ainsi Kailash Satyarthi. Ces gens-là sont mutés dun endroit à lautre, et ils préfèrent souvent emmener avec eux un enfant de leur propre région, dune part parce quil parle leur langue, et dautre part parce quil lui est quasiment impossible de séchapper ou de voler ses patrons. Pareil pour les députés et les sénateurs, qui préfèrent ramener la main-doeuvre de leur propre circonscription. 17Cette main-dœuvre offre en tout cas lavantage, du point de vue des entreprises, dêtre parfaitement adaptée au marché de lemploi, avec une grande diversité de compétences et des exigences minimales en termes de salaires et de protection sociale : le bassin de recrutement de Dubaï est devenu planétaire, ce qui permet de drainer les personnels les plus compétents aux différents niveaux de qualification, aux conditions les plus avantageuses, dans le cadre dune flexibilité maximale.. La est l une des peines pour l homosexualité bien que dans la pratique, cela na jamais été appliquée. Embrasser dans certains lieux publics est illégal et peut entraîner la. Expatriés à Dubaï ont été expulsés pour embrasser en public.
En Juillet 2013, a été téléchargé une vidéo sur, qui dépeint un chauffeur local frappant un travailleur expatrié, à la suite d un incident lié à la route. En utilisant une partie de son, le pilote local fouette lexpatrié et le pousse aussi autour, avant que d autres passants interviennent. Quelques jours plus tard, la police de Dubaï a annoncé que le pilote local et la personne qui a filmé la vidéo ont été arrêtés. Il a également été révélé que le pilote local était un haut fonctionnaire du gouvernement des EAU. La vidéo une nouvelle fois remet en question la façon dont les classes inférieures des travailleurs étrangers sont traités. La police en Novembre 2013 a également arrêté un citoyen américain et certains citoyens des Émirats arabes unis, en relation avec une vidéo de parodie YouTube qui aurait dépeint Dubaï et sa jeunesse dans un mauvais jour. La vidéo a été tourné dans les zones de, et les gangs en vedette apprendre à se battre entre eux en utilisant des armes simples, y compris les chaussures, le aghal, etc. Finalement, le citoyen américain a été libéré; dans une interview plus tard avec la BBC, le cheikh de Dubaï, cheikh Mohammad a mentionné que son traitement était injuste. Les disparitions forcées et la torture Dubaï est surtout connue pour ses extravagances touristiques, mais la ville-État a pour ambition première de capter le plus de valeur ajoutée possible à travers toute une série de zones franches et de pôles de développement high tech. Pour se transformer en mégalopole, écrit un journaliste dABC, une des stratégies de ce petit comptoir côtier a consisté à nhésiter devant aucune concession pour inciter les entreprises à investir et simplanter à Dubaï. Dans certaines zones franches, les investisseurs étrangers peuvent légalement posséder jusquà 100 des actifs, sans avoir à payer aucun impôt ni aucun droit de douane. La première zone de ces zones franches, établie dans les limites du district portuaire de Jebel Ali, accueille aujourdhui plusieurs milliers dentreprises commerciales et industrielles. Elle est la tête de pont des firmes américaines vers lArabie saoudite et les marchés du Golfe. Condamnés en première instance à notamment 12 mois demprisonnement dont sept avec sursis, les prévenus furent relaxés en appel le 19 octobre 2000. Statuant sur renvoi après cassation, la cour dappel de Versailles, par un arrêt du 15 mai 2003, estima que les époux B. Étaient coupables davoir fait travailler Mlle Siliadin, personne dépendante et vulnérable, sans la rémunérer, mais considéra que ses conditions de travail et dhébergement nétaient pas incompatibles avec la dignité humaine. En conséquence, la cour condamna les époux B. À verser à la requérante léquivalent de 15 245 EUR de dommages et intérêts. Vous êtes au courant, du moins je lespère, que ce sont des ingénieurs OCCIDENTAUX qui ont conçu puis monté tous ces beaux accomplissements alors que lAlgérie pour ne citer que ce pays, compte un nombre astronomique dingénieurs, ce que vous ne manquez jamais de nous rappeler en nous flashant votre soi-disant éducation supérieure à la nôtre. Tellement supérieure que vos coreligionnaires nen veulent même pas!
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